Conditions générales de vente

L’association AUX 4 COINS DU MONDE est heureuse de vous ouvrir les pages de sa boutique en ligne sur le site www.a4cmonde.org.

Préambule

Les produits proposés à la vente par l’association AUX 4 COINS DU MONDE le sont dans le cadre du COMMERCE ÉQUITABLE. Ils proviennent pour l’essentiel de ses propres filières que l’association contrôle depuis les producteurs latino-américains jusqu’au consommateur final (voir sur le site notre définition du commerce équitable, la description de nos modes opératoires et la provenance de nos partenaires artisans).
Il s’agit de produits artisanaux, faits main, c’est à dire non identiques. Même dans une série homogène, ils présentent des différences d’un objet à l’autre. C’est le gage d’une production réellement artisanale. En conséquence, les photographies qui illustrent notre catalogue ne peuvent pas être contractuelles (voir ci-après l’article 4).

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
l’association AUX 4 COINS DU MONDE déclarée sous le numéro 01792 à la Préfecture de la Loire / J.O du 27 décembre 1984 (nouveau numéro W423002337 au 27 octobre 2009)
n° SIRET : 338 972 888 00055
n° TVA intrac. : FR67 33897288800055
Siège social :
31 rue Gambetta 42000 Saint-Etienne (aucun courrier ne doit être expédié à cette adresse).

E-mail : contact(@a4cmonde.org

Éditrice du site : http://www.a4cmonde.org
Directeur de publication : François Durantel
Hébergeur : DOING
Ci-après "Boutique en ligne A4CM"

et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet
www.a4cmonde.org
Ci-après nomme "Internaute"

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Boutique en ligne A4CM et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.a4cmonde.org à la date de passation de la commande de l'Internaute.
L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
- avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Boutique en ligne A4CM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Boutique en ligne A4CM et ses clients.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La Boutique en ligne A4CM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de La Boutique en ligne A4CM jusqu'au complet encaissement du payement par La Boutique en ligne A4CM.

Article 3 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La mention « pas de stock actuellement » ou « indisponible pour le moment » signifie que le produit est indisponible momentanément sur La Boutique en ligne A4CM mais éventuellement présent dans les boutiques physiques de l’association (voir sur le site les adresses de ces boutiques à Lyon ou à Saint-Étienne).
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après enregistrement de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les plus brefs délais. Soit nous vous proposerons un produit équivalent, soit votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité, par chèque à votre ordre à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Article 4 – Nature des produits mis en vente / Artisanats « faits main », pièces uniques

Le Catalogue des produits mis en vente dans La Boutique en ligne A4CM est le plus précis possible quant aux tailles, couleurs et motifs. Pour les raisons indiquées dans le préambule, les photographies ne sont pas contractuelles. Cependant, les choix proposés pour chacun des produits permettent d’affiner au mieux votre commande.

Article 5 – Conditions et modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont indiqués durant le processus de commande.
Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
La Boutique en ligne A4CMs livre toutes vos commandes par la Poste en « Colissimo », Colissimo access ou, au choix, Colissimo expert (contre signature).

Article 6 - Délai de livraison

Votre commande est préparée et expédiée par Colissimo « access » ou « expert » dans les 15 jours ouvrables faisant suite au jour de votre commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste.
Remarques : La livraison dépendra de la vérification bancaire nécessaire à la bonne marche du processus. En cas de retard, nous ferons tout notre possible pour vous contacter par téléphone ou e-mail.
Les délais sont calculés en jours ouvrables. Durant la période s’étendant entre le 20 juillet et le 20 août, les commandes seront normalement enregistrées mais pourront être susceptibles d’être préparées et expédiées dans un délai d’environ 3 semaines.

Article 7 - Colis détériorés et problèmes de livraisons

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’Internaute doit s'assurer de la présence d'indications suffisantes et réglementaires à l'adresse d'expédition (présence du nom sur la boîte aux lettres par exemple) permettant le bon déroulement de la livraison. En cas de retour à l'expéditeur suite à une absence d'indication, votre colis vous sera ré-expédié à vos frais ou votre commande remboursée hors frais d'expédition.

Article 8 - Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu, l’Internaute dispose, à partir de la date de réception du colis, d’un délai de dix (10) jours ouvrables pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Internaute, et la Boutique en ligne A4CM se réserve le droit de refuser le remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@a4cmonde.org

Veuillez noter que les frais de retour seront à votre charge.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de la part de Boutique en ligne A4CM.

L’article retourné doit être non porté, non lavé (pour les vêtements) et dans son emballage d’origine.

Article 6 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue uniquement par cartes bancaires
La commande ne sera considérée comme effective par la Boutique en ligne A4CM que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de ceux-ci, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone ou par courrier électronique.
La Boutique en ligne A4CM se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer des livraisons émanant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La Boutique en ligne A4CM se réserve également la possibilité de demander aux acheteurs des justificatifs d’identité et d’annuler toute commande en cas de doute d’action frauduleuse. La Boutique en ligne A4CM décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté.

Article 7 - Responsabilité

La Boutique en ligne A4CM, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.a4cmonde.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association AUX 4 COINS DU MONDE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Boutique en ligne A4CM.

Article 9 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 08/10/2010 enregistrée sous le numéro 1458314.

Article 10 - Archivage & Preuve

La Boutique en ligne A4CM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la Boutique en ligne A4CM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 11 - Service client

Pour nous faire part de vos remarques et questions, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@a4cmonde.org   ou nous téléphoner au   04 77 33 69 66

Article 12 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Etienne.